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Politique de confidentialité

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Politique de confidentialité et données personnelles
Compagnie Brut Indigo
En ligne depuis le 01/09/2020
Cette politique de confidentialité s'applique lorsque vous visitez le site Web
www.brutindigocompany.com (ci-après le « Site »), que vous agissiez en tant qu'acheteur,
inscrit ou non inscrit sur le Site, ou en tant que simple visiteur non inscrit (ci-après les « Internautes
").
Dans le cadre de son activité, BRUT INDIGO est susceptible de traiter des données de nature
personnel concernant les internautes et est responsable du traitement de leurs données.
Conformément au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des
personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et
diffusion de ces données (ci-après « RGPD ») et à la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
informatique, fichiers et libertés telle que modifiée, notamment par la loi n ° 2018-493
du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (ci-après ensemble le
" Réglementation applicable "), la collecte et le traitement des données personnelles de
Les internautes sont soumis à cette politique de confidentialité.
1.
Collecte de données personnelles
BRUT INDIGO collecte les données personnelles des internautes lors de leurs achats,
commander, visiter et consulter le Site.
2.
Le but de la collecte et du traitement des données personnelles
BRUT INDIGO collecte et/ou traite les données personnelles des internautes dans le
objectif:
- Gérer ses relations commerciales avec les internautes qui sont clients afin de
permettre notamment de passer des commandes, d'accéder au service client, d'obtenir
une facture pour leur commande, poser des questions, etc.;
- Gérer ses opérations de prospection (et ainsi permettre aux internautes de recevoir
par e-mail ou téléphone, actualités ou offres concernant ses produits
et/ou services, ses activités, opérations promotionnelles, etc., ainsi que celles de
ses partenaires);
- Faire du profilage en utilisant les données des internautes pour les envoyer
des publicités pertinentes pour des produits et services adaptés à leur
besoins, et personnalisez leur expérience sur le Site en leur proposant du contenu
susceptibles de les intéresser;
- Évaluer la performance des campagnes publicitaires que BRUT INDIGO met en œuvre
travailler et rendre compte à ses partenaires;
- Préparer des statistiques commerciales sur ses opérations, son activité, son marché,
les tendances, produits et/ou services que BRUT INDIGO développe, la satisfaction
de ses clients, etc.;
- Mesurer l'audience du Site, évaluer son utilisation et améliorer son contenu;
- Évaluer et former les conseillers du service client, les gestionnaires de comptes;
- Offrir des sondages et des sondages;
- notifier toute modification du site;
- Gérer les demandes d'exercice des droits des internautes visés à l'article 13 ci-dessous;
- Gérer les impayés et les litiges.
3.
Proportionnalité du traitement des données personnelles
Pour chacun des traitements mis en œuvre, BRUT INDIGO s'engage à ne pas collecter et
n'utiliser que des données adéquates et pertinentes limitées à ce qui est nécessaire
au regard des finalités pour lesquelles ils sont traités

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BRUT INDIGO s'assure que les données sont, si nécessaire, mises à jour et mises en
mettre en œuvre des procédures pour permettre l'effacement ou la rectification de données inexactes.
4.
Les données collectées
BRUT INDIGO collecte et traite notamment les nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro
numéro de téléphone, statut (professionnel, privé, étudiant), service et/ou civilité, entreprise, fonction,
informations de paiement, données de connexion (dates et heures des connexions, adresse
IP) et données de navigation, historique des commandes, préférences et intérêts,
produits consultés, incidents de livraison, réclamations des internautes, notamment via
marqueurs (cookies) et/ou technologies équivalentes.
BRUT INDIGO ne collecte ni ne traite aucune donnée personnelle révélant l'origine
opinions raciales ou ethniques, politiques, croyances religieuses ou philosophiques ou
l'affiliation syndicale, ni les données génétiques, les données biométriques à
aux fins de l'identification unique d'une personne physique, des données relatives à la santé ou
les données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.
5.
Heure de la collecte
BRUT INDIGO collecte les informations que les internautes fournissent volontairement
surtout quand ils:
- créer leur compte client [ou compte utilisateur] dans l'espace dédié du Site;
- commander;
- payer une commande;
- parcourir le Site et consulter les produits;
- participer à un jeu ou à une compétition;
- Contactez le service à la clientèle.
6.
Communication obligatoire des données personnelles
Lorsque les internautes remplissent des champs, le caractère obligatoire des informations qui
est demandée est marquée d'un astérisque, car cette information est nécessaire pour que
BRUT INDIGO remplit ses obligations envers ses clients lors de la vente d'un produit
du site.
En cas de refus de communiquer les informations indiquées comme obligatoires, BRUT
INDIGO ne pourra pas remplir sa mission.
L'acheteur s'engage à communiquer des informations exactes et ne préjuge pas
intérêts et droits des tiers
Certaines informations, notamment techniques (par exemple l'adresse IP de l'ordinateur) ou
concernant la consultation du Site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées
automatiquement du fait de l'activité des internautes sur le Site au moyen de cookies.
Toutes les informations relatives aux cookies utilisés, leurs finalités et les moyens de
s'opposer, figurer dans la Charte des Cookies accessible en cliquant sur ce lien
7.
Base juridique et finalités du traitement des données personnelles
Certains des traitements mis en œuvre par BRUT INDIGO sont nécessaires à l'exécution d'un
contrat ou l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande des internautes.
C'est le cas des traitements qui poursuivent les finalités suivantes:

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- Gestion et suivi de la relation commerciale:contrats, commandes, livraisons,
gestion des comptes clients, gestion des réclamations;
- Envoi d'informations personnalisées et de newsletters sur les produits et
des nouvelles de BRUT INDIGO.
Le traitement aux fins suivantes est effectué dans l'intérêt légitime de
BRUT INDIGO ou par un tiers notamment la gestion, le suivi, le contrôle et le développement
de son activité et de sa connaissance client:
[ éventuellement à adapter/compléter ]
- Réalisation d'enquêtes, d'études, d'enquêtes de satisfaction et de tests
des produits;
- Améliorer l'expérience utilisateur sur le Site et bénéficier
fonctionnalités et services du site;
- Gestion de la participation des internautes à des concours ou opérations
promotionnel;
- Le développement des statistiques commerciales;
- Analyse et établissement de statistiques relatives à la consultation et à l'utilisation
du site (nombre de pages vues, nombre de visites et activité) de nos services (articles
lu) et les publicités affichées sur le site;
- Envoi d'informations personnalisées et de newsletters sur les produits et
des nouvelles de BRUT INDIGOCaractérisation des profils clients et analyse des
préférences d'achat;
- Analyse marketing.
Enfin, les traitements qui poursuivent les finalités suivantes sont mis en œuvre pour répondre
aux obligations légales et réglementaires, à savoir:
- Gestion de la facturation et de la comptabilité;
- La gestion des droits par les personnes concernées au sens du Règlement
applicable en ce qui concerne la protection des données personnellesÀ cet égard,
voir l'article 13 ci-dessous pour connaître les droits des personnes concernées
en ce qui concerne leurs données personnelles.
8.
Gestion des données personnelles
L'internaute peut personnaliser l'envoi de newsletters et d'offres promotionnelles qu'il
souhaite recevoir en se rendant sur son compte utilisateur dans la rubrique gestion de son
préférences pour la communication électronique, également accessible depuis n'importe quel
email que BRUT INDIGO lui enverra (en cliquant sur le lien de désinscription, puis sur
le lien vers le centre de gestion des préférences), ou en contactant le service client (voir
article 16).
9.
L'utilisation de traitements de profilage marketing
Les données personnelles collectées par BRUT INDIGO sont destinées à BRUT
INDIGO en sa qualité de responsable de traitement.
L'internaute peut s'opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles
qui la concerne et qui sont effectuées à des fins de prospection commerciale dans les conditions
défini à l'article 13 ci-dessous
Les destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées par BRUT INDIGO sont destinées à BRUT
INDIGO en sa qualité de responsable de traitement.
Les destinataires des données sont:

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- Personnel habilité des départements marketing, commercial et service client,
services de prospection, administratifs, logistiques et informatiques pour BRUT
INDIGO, ainsi que ses supérieurs hiérarchiques;
- Personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaires aux comptes,
services responsables des procédures de contrôle interne, etc.);
- Personnel autorisé des partenaires commerciaux et des prestataires de services
RAW INDIGO;
- Organes, auxiliaires de justice, officiers ministériels, autorités judiciaires et
administrative, dans les conditions prévues par la loi;
- Toute personne autorisée, lorsque BRUT INDIGO est obligé de
divulguer et/ou partager les données personnelles des internautes afin de remplir
ses obligations légales.
BRUT INDIGO transmettra les données personnelles de l'acheteur à un tiers uniquement dans
les cas suivants:
[ éventuellement à adapter/compléter ]
- lorsque l'acheteur a donné son accord préalable pour partager ces informations
(par exemple pour un événement promotionnel spécial),
- lorsque BRUT INDIGO doit partager ces informations avec les services de livraison
pour fournir le service demandé par l'acheteur, ou
- lorsque BRUT INDIGO reçoit la demande d'une autorité judiciaire ou de toute autorité
autorité administrative autorisée par la loi demandant la communication de ces informations
conformément aux dispositions législatives en vigueur
11.10Stockage des données personnelles
Les données personnelles des internautes sont stockées soit dans des bases de données
Les données de BRUT INDIGO ou celles de ses prestataires, qui sont
situé dans l'Union européenne.
Cependant, lorsque les relations de BRUT INDIGO avec les partenaires, sous-traitants
ou des tiers impliquent des échanges transfrontaliers de données personnelles
Internautes hors Union Européenne, BRUT INDIGO s'assure que ces transferts sont
effectuées dans des pays avec un niveau de protection adéquat, ou qu'elles sont supervisées
par des outils juridiques garantissant à ces transferts un niveau de protection conforme aux
Exigences européennes (par exemple, en concluant des clauses contractuelles types
la Commission européenne ou les règles d'entreprise contraignantes lorsqu'elles
situé aux États-Unis).
Dans tous les cas, les internautes consentent à ce que leurs données personnelles soient
traitées, dans ces conditions, en dehors de l'Union européenne
12.11Mesures de sécurité des données personnelles
BRUT INDIGO attache une grande importance à la sécurité des données des internautes qui
consulter son site.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour garantir que
les données sont traitées de manière à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou
dommages accidentels qui pourraient affecter leur confidentialité ou leur
intégrité.
Lors du développement et de la conception, ou lors de la sélection et de l'utilisation des différents
outils permettant le traitement des données personnelles, BRUT INDIGO assure
qu'ils assurent un niveau optimal de protection des données traitées
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